Politique de confidentialité

Le Centre canadien d’excellence pour les aidants (CCEA) soutient et responsabilise les soignants et les fournisseurs de soins, fait progresser les connaissances et les capacités du domaine de la prestation de soins et préconise une politique sociale efficace et visionnaire, avec une approche tenant compte du handicap. Dans le cadre de nos activités, CCEA peut recevoir des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vous permettra de connaître comment le CCEA traitent des renseignements personnels, et d’obtenir plus de précisions sur la façon dont nous les gérons.

Aux fins de cette politique et conformément aux lois fédérales et provinciales applicables, l’expression « renseignements personnels » renvoie à tout renseignement concernant une personne, ou qui peut être associé à cette personne.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Au cours de ses diverses activités, le CCEA peut recueillir des renseignements personnels auprès des partenaires du programme, des participants, des demandeurs de subventions, des organismes externes intéressés par les activités du CCEA, des membres du conseil d’administration, des bénévoles, des tiers organisateurs d’événements et des fournisseurs de services tiers.

Les renseignements personnels recueillis par le CCEA  servent à :

  • communiquer avec vous et, de manière plus générale, à fournir des renseignements au sujet des activités du CCEA au public ainsi qu’aux parties prenantes;
  • examiner ou répondre à la rétroaction, aux commentaires, aux photos, aux vidéos ou à d’autres renseignements transmis au CCEA au moyen des médias sociaux, de sondages ou des sections interactives de notre site internet;
  • administrer, sauvegarder et améliorer nos programmes, nos sites, nos systèmes, nos locaux, nos événements et toute autre activité du CCEA;
  • protéger les droits du CCEA et la sécurité d’autrui;
  • nous conformer aux obligations légales applicables.

Le CCEA ne partage pas, ne transfère pas, n’échange pas et ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers, sauf lorsqu’il s’agit de soutenir sa mission, ses activités et ses programmes. De façon plus spécifique, il se peut que nous partagions des renseignements personnels avec nos employés, nos agents, des entités affiliées ainsi que certains tiers non affiliés tels que des comités de sélection, des comités chargés des entretiens, des jurés, des entrepreneurs, des fournisseurs de biens ou de services qui ont besoin de ces renseignements pour aider le CCEA à répondre aux besoins liés à nos activités et nos programmes. Il se peut également que nous divulguions des renseignements personnels aux autorités gouvernementales canadiennes et israéliennes, qui en ont besoin conformément aux lois applicables ou lorsque le CCEA effectuent une revue des activités et des programmes.

Le CCEA ne vend, en aucun cas, de renseignements personnels à des tiers aux fins de collecte de fonds ou de marketing.

Notre utilisation de la technologie Internet

Nous avons recours à un certain nombre de témoins de connexion (« cookies ») et autres technologies en relation à notre site internet et nos plateformes de média social. À moins que vous ayez réglé les paramètres de votre navigateur, il se peut que des témoins de connexion soient transmis à votre ordinateur lorsque vous visitez notre site et nos diverses plateformes de média social. En les parcourant, vous consentez à accepter que des témoins ou des technologies similaires soient partagés sur votre ordinateur ou votre appareil. Par exemple, lorsque vous consultez notre site internet, nous recevons des renseignements techniques tels que votre adresse de protocole internet, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, ainsi que l’adresse du site internet de renvoi (le cas échéant), l’historique des pages consultées, et les activités du système.

Témoins de connexion : Notre site peut employer des témoins de connexion, qui se traduisent par de petits fichiers textes et s’enregistrent dans l’ordinateur ou l’appareil des usagers. Nous employons de tels témoins pour nous souvenir des usagers qui consultent nos sites, noter leurs préférences, et comprendre leurs besoins.

Témoins de connexion publicitaires : Le site internet du CCEA emploie Google Ads, un programme publicitaire en ligne de Google Inc. (« Google ») qui émet un témoin de suivi des conversions dès qu’un visiteur clique sur une annonce affichée par Google. Ces témoins, qui expirent après 30 jours, permettent à Google de compiler des statistiques de conversion (p. ex., le nombre d’internautes qui ont cliqué sur l’annonce pour accéder à cette page). Les annonceurs n’obtiennent aucun renseignement leur permettant d’identifier les utilisateurs. Le témoin de suivi des conversions Google peut être désactivé en modifiant les paramètres de votre navigateur de manière à « accepter » ou « refuser » ce témoin selon les cas, à l’accepter ou le refuser automatiquement dans certaines conditions, ou à le supprimer automatiquement chaque fois que vous éteignez votre navigateur. Pour plus de précisions, veuillez consulter la politique de Google en matière de confidentialité.

URL à option d’adhésion : Si vous demandez à recevoir une infolettre, des mises à jour ou toute autre information de notre part, il se peut que nos courriels emploient une « URL à option d’adhésion » liée à certains contenus de notre site. Lorsque vous cliquez sur une de ces URL, votre demande est acheminée à un serveur internet distinct avant de se rendre à la page de destination de nos sites. Les données ainsi recueillies nous permettent de mieux comprendre comment les internautes répondent à ou interagissent avec nos courriels.

Services d’analyse externes : Le CCEA a recours à divers services d’analyse externes, y compris Google Analytics, afin de recueillir des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site, ce qui permet d’y apporter des améliorations. Google Analytics et d’autres services d’analyse externes emploient des témoins de connexion et d’autres technologies du même type pour recueillir des données sur l’utilisation de notre site et rendre compte des tendances liées au site, sans toutefois nous fournir l’identité des utilisateurs. Nous nous servons de ces renseignements pour mieux comprendre comment les gens utilisent notre site, pour identifier les difficultés auxquelles les utilisateurs sont confrontés, et pour nous donner la mesure de l’efficacité de nos communications.

Modules externes/ médias sociaux et vidéo : Si vous décidez de partager nos contenus numériques avec des amis au moyen des médias sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, ou de visionner une vidéo afficher sur un site média externe comme YouTube, il se peut que vous receviez des témoins de connexion de certains de ces sites internet. Nous ne contrôlons pas le réglage de ces modules externes et de ces témoins, et le CCEA ne sait aucunement ce que contiennent les données transmises à Facebook, Twitter ou LinkedIn, ni ce qu’ils font de ces données. Veuillez consulter les plateformes de ces sites de média social pour en apprendre davantage sur leurs politiques de confidentialité, ou pour savoir comment modifier les paramètres de votre compte afin de gérer ces témoins ainsi que les autres technologies du même genre qu’ils emploient.

Consentement

Consentement : Sauf lorsque la loi le permet, le CCEA ne recueillera pas de renseignements personnels à votre sujet sans obtenir votre consentement au préalable. Dans certains cas, votre consentement peut être émis par vos actions, par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter ou en fournissant vos coordonnées lors d’un événement CCEA. En fournissant vos informations personnelles au CCEA de quelque manière que ce soit, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser, divulguer ou autrement traiter vos informations personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Retrait du consentement : Sous réserve du présent paragraphe, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par le CCEA. Si vous le faites, cela pourrait empêcher le CCEA de vous tenir au courant de nos programmes, de nos offres ou de nos services. 

Veuillez noter que, selon le programme, il se peut que vous ne puissiez pas retirer votre consentement en raison d’exigences légales, règlementaires ou contractuelles. Pour retirer votre consentement, vous pouvez contacter le CCEA.

Veuillez noter que dans certaines circonstances, la loi canadienne permet ou exige l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement, notamment dans des situations où cela est requis par la loi, ou lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger le CCEA, nos employés ou d’autres personnes. Dans les cas où le CCEA estime que la divulgation de renseignements personnels sans consentement est appropriée, nous limiterons la divulgation aux renseignements jugés nécessaires.

Mesures de sécurité, exactitude et conservation

Comment nous protégeons vos renseignements : Le CCEA s’efforce de maintenir les mesures de sécurité physiques, procédurales et techniques appropriées en ce qui concerne nos bureaux et nos installations de stockage de données, de manière à empêcher la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification de renseignements personnels que nous détenons. Nos mesures s’appliquent également au retrait et à la destruction de ces renseignements.

Nous faisons ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que tous les renseignements que nous détenons sont à jour et aussi complets que nécessaire, pour les fins auxquelles nous les utilisons.

Où nous stockons vos renseignements : Les renseignements personnels sont stockés sur des serveurs au Canada seulement et sont assujettis aux lois du pays.

Combien de temps gardons-nous vos renseignements : Vos renseignements personnels sont gardés aussi longtemps que requis pour maintenir notre relation avec vous, ou qu’exigé par les lois fédérales et provinciales. La durée de cette période peut varier selon la nature des renseignements et les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

l’accès

Le CCEA offre un droit d’accès et de correction raisonnable, et s’efforcera de fournir les renseignements personnels demandés dans un délai raisonnable.

Une preuve d’identité peut être exigée pour que nous puissions vous transmettre vos renseignements personnels. Si vous avez besoin de recevoir les documents sous une autre forme, le CCEA fera tout ce qui peut raisonnablement être attendu de sa part pour satisfaire votre demande. Si la récupération et la transmission de certains renseignements demandés engagent des frais, nous vous en informerons au préalable et ne ferons aucune démarche avant que vous nous ayez avisés que vous consentez à ces frais.

Il se peut que nous refusions l’accès à des renseignements personnels dans certaines circonstances, y compris lorsque cet accès donnerait lieu à la divulgation de renseignements confidentiels au sujet d’une autre personne, ou lorsque la divulgation de ces renseignements ne nous est pas autorisée ou nous est interdite par la loi.

Réponses à vos questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions sur la manière dont e CCEA gère ou utilise vos renseignements personnels, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée au :

2 St. Clair Avenue West, Suite 900
Toronto, Ontario M4V 1L5
Tél : 416 322 5928

Si le CCEA n’est pas en mesure de répondre à vos questions, vous pouvez les porter à l’attention du Bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.